Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2760 - Règlement sur la gestion contractuelle

Article 34
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Texte intégral
34.Le directeur du Service des approvisionnements ou, en cas d’empêchement, le directeur d’une des divisions des acquisitions de ce service, choisit les soumissionnaires invités dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation ou d’une demande de prix électronique.
L’identité des fournisseurs invités ne peut être dévoilée avant la fermeture de l’appel d’offres.
2019, R.V.Q. 2760, a. 34; 2021, R.V.Q. 3006, a. 8.
34.Le directeur du Service des approvisionnements ou, en cas d’empêchement, l’adjoint à la direction de ce service, choisit les soumissionnaires invités dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation ou d’une demande de prix électronique.
L’identité des fournisseurs invités ne peut être dévoilée avant la fermeture de l’appel d’offres.
2019, R.V.Q. 2760, a. 34.
34.Le directeur du Service des approvisionnements ou, en cas d’empêchement, l’adjoint à la direction de ce service, choisit les soumissionnaires invités dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation ou d’une demande de prix électronique.
L’identité des fournisseurs invités ne peut être dévoilée avant la fermeture de l’appel d’offres.
2019, R.V.Q. 2760, a. 34.
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